Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation

La plateforme FleetGarden est éditée par Racine de E (SIREN : 943 832 204), société par actions simplifiée immatriculée en France (ci-après « FleetGarden », « nous »).

FleetGarden est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux professionnels de l'entretien des espaces verts de gérer une flotte de robots tondeuses connectés et de proposer des abonnements de tonte à leurs clients particuliers.

Contact : etienne@insta-pola.com

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme FleetGarden implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs : professionnels (gérants, techniciens) et clients particuliers (end-customers).

3. Description du service

FleetGarden propose :

• Pour les professionnels— un tableau de bord de gestion de flotte de robots tondeuses, de suivi des interventions, de gestion des clients et de facturation d'abonnements de tonte.
• Pour les clients particuliers— un portail de suivi de leur abonnement et de l'état de leur robot tondeuse, ainsi qu'un accès aux informations de leur prestataire.

FleetGarden agit en tant qu'intermédiaire technologique. La prestation de tonte est assurée par le professionnel partenaire, indépendant de FleetGarden.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès à la plateforme requiert la création d'un compte. Vous pouvez vous inscrire avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou via votre compte Google (OAuth 2.0).

En utilisant la connexion Google, vous autorisez FleetGarden à accéder à votre adresse e-mail et à votre nom de profil Google, conformément à notre Politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Signalez immédiatement toute utilisation non autorisée à etienne@insta-pola.com.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant FleetGarden, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Utiliser la plateforme conformément à la législation applicable
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou entreprises
• Ne pas perturber le fonctionnement du service (attaques, spam, scraping)
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (logo, design, code, contenus éditoriaux) sont la propriété exclusive de Racine de E (SIREN : 943 832 204) et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

7. Disponibilité du service

FleetGarden s'efforce de garantir une disponibilité maximale de la plateforme, sans pouvoir toutefois s'y engager contractuellement. Des interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure peuvent survenir. FleetGarden ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

8. Limitation de responsabilité

FleetGarden est une plateforme d'intermédiation technologique. À ce titre :

• FleetGarden n'est pas responsable de la qualité des prestations de tonte effectuées par les professionnels partenaires.
• FleetGarden ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte du service ou d'une indisponibilité temporaire.
• La responsabilité de FleetGarden ne pourra excéder le montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace ou en contactant etienne@insta-pola.com. FleetGarden se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

10. Modifications des CGU

FleetGarden peut modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Racine de E (SIREN : 943 832 204) seront seuls compétents.